Les mutuelles familiales

Mutuelle et congé parental d’éducation : tour d’horizon

Votre famille va s’agrandir et vous avez peut-être décidé de prendre un congé parental d’éducation. Si vous bénéficiez d’une mutuelle d’entreprise obligatoire, il est temps de faire un point sur le maintien de votre couverture complémentaire santé pendant cette période. 

Congé parental d’éducation et couverture santé

Ce congé est accordé à la suite de la naissance d’un enfant ou de l’adoption d’un mineur âgé de moins de 16 ans. 

Vous avez le droit de prendre un congé parental d’éducation, sous réserve d’avoir au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise où vous travaillez. La date retenue pour ce calcul est la date de naissance de l’enfant ou sa date d’arrivée dans le foyer en cas d’adoption. 

Le congé parental d’éducation est accordé à la mère et au père qui peuvent décider d’en bénéficier ensemble ou séparément. Les durées, les possibilités de renouvellement et les dates de fin de congé varient en fonction du nombre d’enfants nés le même jour ou adoptés simultanément. Dans le cadre de l’adoption, ces conditions varient également en fonction de l’âge des enfants adoptés au jour de leur arrivée dans votre foyer. 

Si vos droits à l’Assurance Maladie – maternité de la Sécurité sociale restent inchangés pendant toute la période de votre congé, il n’en est pas de même pour votre prise en charge par la mutuelle d’entreprise.

Mutuelle 

Mutuelle entreprise obligatoire et congé parental d’éducation

La loi contraint les entreprises à souscrire une complémentaire santé pour tous les salariés avec un panier de soins minimal. Certaines assurances sont plus généreuses et proposent la prise en charge des ayants droit, tandis que d’autres n’offrent pas les larges couvertures d’une mutuelle familiale. 

Cependant, quelle que soit la prise en charge de votre mutuelle d’entreprise, il faut savoir que rien n’oblige votre employeur à maintenir cette complémentaire santé lorsque le contrat de travail est suspendu, ce qui est le cas pendant la durée d’un congé parental d’éducation à temps plein, donc sans rémunération. 

Pour éviter de vous retrouver sans aucune couverture pendant cette période, vous devez commencer par vérifier les modalités de votre contrat en ce qui concerne les éventuelles garanties accordées pendant le congé parental d’éducation, sachant que le maintien d’une couverture santé, s’il est prévu, doit être explicitement mentionné dans ses clauses. 

Si rien n’est indiqué, cela signifie que votre complémentaire santé sera suspendue pendant toute la période de votre congé, pour vous et vos ayants droit s’ils étaient pris en charge. Vous n’aurez plus droit au complément de remboursement sur vos soins, sur vos frais d’hospitalisation, sur l’optique ou sur le dentaire. La partie non prise en charge par la Sécurité sociale restera donc entièrement à votre charge

Si la mutuelle choisie par l’entreprise suspend ses garanties au premier jour de votre congé parental ou après quelques mois, il existe des solutions pour vous permettre de conserver une assurance santé. 

Bénéficier des garanties d’une mutuelle pendant un congé parental d’éducation

Vous venez de relire les clauses de votre contrat et vous avez constaté qu’elle ne vous couvrira pas pendant votre congé parental d’éducation, vous pouvez alors souscrire une assurance santé individuelle auprès d’une autre mutuelle pour bénéficier d’une couverture complémentaire santé. 

À la fin du congé parental, il vous suffira de résilier ce contrat pour retrouver la couverture obligatoire de la mutuelle de votre entreprise. 

Compte tenu de la rupture probable de la protection assurée par votre mutuelle entreprise obligatoire pendant votre congé parental d’éducation, nous vous conseillons de ne pas attendre qu’il débute pour faire le bilan de votre couverture santé et éventuellement de celle de votre conjoint. Il ne vous restera ensuite qu’à demander différents devis pour comparer les garanties et les tarifs proposés.